LES SOURCES – Constitution
Aux termes d'un ASS en date à NEUILLY SUR SEINE du 05/07/2021, il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LES SOURCESSiège : 71 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE
Durée : 99 ans
Objet : La constitution, l’exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser
Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire
Gérance : M. Aymard de l'EPINE, demeurant 71 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE et Mme Diane SAVARY de BEAUREGARD, épouse de l’EPINE, demeurant 71 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire, à l’exception des cessions qui sont libres entre associés.