Annonce légale

L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 08/04/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

L’HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Société par actions simplifiée

83 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

R.C.S. : Paris 582 079 679

Activité : Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l’acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente

Tribunal de commerce de Paris

Jugement prononçant – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 17 mars 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l’inaliénabilité

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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