Annonce légale

Liberty Ascoval – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 10/08/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

Liberty Ascoval

Société par actions simplifiée

3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

R.C.S. : Paris 850 566 282

Activité : En tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte d’un tiers ou en participation avec des tiers, la première transformation des métaux et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s’y substituer, ainsi que tout ce qui concerne cette industrie directement ou indirectement. La réalisation de tout investissement, en propre ou pour mise à disposition à des tiers, dans des moyens techniques de production directement rattachés à l’activité de la société.

SAS LIBERTY RAIL HAYANGE

Société par actions simplifiée

164 rue Foch, 57700 Hayange

R.C.S. : N.I.

Activité : Non précisée

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement d’homologation de l’accord

Jugement en date du 02 août 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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