M6 BORDEAUX – Fusion ou scission

Dénomination : M6 BORDEAUX

Forme : Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 €

Siège social : 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly s/ Seine Cedex

433 503 364 R.C.S Nanterre

Le traité de fusion établi le 24 novembre 2020 entre M6 BORDEAUX (« la Société » ou « la Société Absorbée »), d’une part, et METROPOLE TELEVISION-M6, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 565 699,20 euros, ayant son siège social : 89, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 339 012 452 (« METROPOLE TELEVISION-M6 » ou « la Société Absorbante »), d’autre part, comportant notamment la description des apports effectués par la Société Absorbée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre et a fait l'objet d'une mise en ligne sur les sites internet de METROPOLE TELEVISION-M6 et M6 BORDEAUX pendant une période ininterrompue de 30 jours commençant le 30 novembre 2020.

Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux.

METROPOLE TELEVISION-M6 étant propriétaire de la totalité des actions émises par M6 BORDEAUX depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce.

La fusion est devenue définitive à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la mise en ligne sur le site des sociétés participants à l’opération susvisée, à savoir le 31 décembre 2020.

A cette date, M6 BORDEAUX a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Le boni de fusion s'est élevé à 57 603 euros.

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