MAGP Conseils – Constitution

Aux termes d’un acte sous-seing privé établi à Ville d’Avray en date du 1er octobre 2020, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : société par actions simplifiée

Siège social : 30 rue de Versailles – 92410 VILLE D’AVRAY

Objet :

La Société a pour objet, en France et à l’étranger :

- Conseils dans les domaines économiques, financiers, juridiques fiscaux et patrimoniaux ;

- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

• la création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;

• la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;

• la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire connexe.

- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : La Société, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, est constituée pour une durée de 99 ans qui commencera à courir le jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : Le capital social, libéré intégralement, est fixé à DIX MILLE (10 000) Euros. Il est divisé en cent (100) actions de cent (100) Euros de valeur nominale, toutes de même catégorie.

Actions : Les actions sont nominatives et librement négociables.

Droits attachés aux actions : Chaque action donne droit dans la répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation, à une fraction proportionnelle au nombre d’actions existantes.

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :Chaque action donne également droit de participer aux assemblées générales des associés et d’y voter.

Cession des actions :

Sont libres :

- En cas de société unipersonnelle, les cessions d’actions par l’associé unique ;

- En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions entre associés et les cessions d’actions par un associé à une société :

a) qui est contrôlée, directement ou indirectement, à plus de 50 % du capital ou des droits de vote, par l’associé cédant,

b) qui contrôle, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital ou des droits de vote de l’associé cédant,

c) qui est, directement ou indirectement, sous le même contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, que l'associé cédant.

Toutes autres cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable des associés.

Nomination des dirigeants sociaux :

Président statutaire : Michel PAJOT, domicilié 30 rue de Versailles – 92410 VILLE D’AVRAY.

Immatriculation :La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Pour Avis, Le Président