MAP – Constitution

Aux termes d'un acte SSP il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile ;

Dénomination sociale :

Siège social : 29 rue Legendre – 75017 PARIS ;

Objet social : la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilière, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les société, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, l'organisation de la transmission du patrimoine ;

Durée : 99 ans ;

Capital social : 3 000 € en numéraire ;

Gérance : Antoine RENAUD demeurant 29 rue Legendre – 75017 PARIS ;

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation au RCS de Paris

Pour avis, La Gérance