Annonce légale

METISS – Convocation en AG

Date de publication : 08/10/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 559073

METISS

Société d’investissement à capital variable

Siège social : 4 Rue Gaillon 75002 PARIS

794 686 659 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de la société SICAV METISS, Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 28 octobre 2021 à 10h00 à PARIS 2e, 4 rue Gaillon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2020 – Quitus aux administrateurs

– Examen et approbation des comptes annuels

– Affectation des sommes distribuables

– Rapport spécial du commissaire aux comptes

– Pouvoirs

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 – article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter, ou voter par correspondance.

Conformément à l’article R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 – article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’inscripton en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée :

Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.

Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix :

• de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

• d’adresser à la société une procuration sans indication de mandat,

• de voter par correspondance.

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 – articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, 4 rue Gaillon 75002 PARIS.

S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d’administration

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