Annonce légale

METROPOLE TELEVISION-M6 – Convocation en AG

Date de publication : 29/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 517239

METROPOLE TELEVISION-M6

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50 565 699,20€

339 012 452 R.C.S. Nanterre

Avis de convocationAvertissementDans le contexte de la crise Covid-19 et afin de protéger l’ensemble des actionnaires, le Directoire a pris le 22 mars 2021 la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 à 9 heures, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.Cette décision a été prise compte-tenu des mesures sanitaires prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment des mesures restreignant la liberté de déplacement actuellement en vigueur en Ile-de-France qui ne permettent pas de réunir physiquement les actionnaires.Cette décision est prise conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié.Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à l’Assemblée. A cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance ou à donner pouvoir en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet ou par Internet via la plateforme de vote sécurisée Votaccess.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la Société www.groupem6.fr.L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société www.groupem6.fr dans la rubrique Présentations.

Les actionnaires de la Société sont convoqués pour le mardi 20 avril 2021 à 9h00, au siège de la Société, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en Assemblée générale mixte à huis-clos (hors la présence physique des actionnaires) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,

• Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,

• Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la Société,

• Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire,

• Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire,

• Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thomas Valentin, au titre de son mandat de membre du Directoire,

• Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Lefébure, au titre de son mandat de membre du Directoire,

• Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David Larramendy, au titre de son mandat de membre du Directoire,

• Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Régis Ravanas, au titre de son mandat de membre du Directoire à partir du 28 juillet 2020,

• Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de leur mandat,

• Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de surveillance,

• Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance,

• Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

À caractère extraordinaire :

• Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

• Pouvoirs pour les formalités.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Tout actionnaire ayant effectué un vote à distance ou envoyé un pouvoir peut céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Retransmission et modalités de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires ne pouvant participer physiquement à l’Assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Il est précisé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de procéder à leur identification.

L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société www.groupem6.fr dans la rubrique Présentations.

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a) Voter par correspondance ;

b) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;

c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président).

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.groupem6.fr). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS :

– soit par voie postale en retournant le formulaire complété (accompagné pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux,

– soit par voie électronique en renvoyant le formulaire signé scanné par voie électronique, accompagné d’un scan de votre pièce d’identité (et pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier) à l’adresse suivante : [email protected],

jusqu’au troisième jour précédant la date de l’assemblée générale, à savoir au plus tard le 17 avril 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à l’intermédiaire habilité de la société par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus tard le 16 avril 2021.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

« Participation » à l’assemblée générale par voie électronique :

Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire dont l’adresse est la suivante: https://www.nomi.olisnet.com.

Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir.

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 31 mars 2021 à 9 heures.

La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée pour voter.

Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupem6.fr).

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupem6.fr).

Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par email à l’adresse suivante : [email protected] (ou par courrier à l’adresse suivante : Services Actionnaires M6, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la société puisse valablement leur adresser lesdits documents par email. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes.

L’assemblée se tenant à huis-clos, exceptionnellement les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales, ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l’assemblée générale.

Questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 16 avril 2021. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le Directoire

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