MICHEL BATIMENT – Jugement TC – Procédures collectives
MICHEL BATIMENT
Société par actions simplifiée à associé unique
95 Avenue Henri Barbusse, 93150 le Blanc Mesnil
R.C.S. : BOBIGNY 832 267 322
Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
Jugement en date du 30 septembre 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)