Annonce légale

MONT DE MARS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 29/09/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

MONT DE MARS

Société à responsabilité limitée

44 rue de Clignancourt, 75018 Paris

R.C.S. : Paris 444 402 333

Activité : Création, achat, vente, gestion et exploitation de tout hôtel, résidence hôtelière ou de tourisme (ou Parahoteliere) et Locationde meuble

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement en date du 10 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement modifiant le plan de redressement.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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