NORSAR TECH – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital variable : 20.000 € ne pouvant être réduit en dessous de la somme de : 0€.

Siège Social : 26 rue Perrichont 75016 PARIS

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :

- la mise en place, l’organisation et l’exploitation d’un dispositif de « portage salarial », tel que prévu par les articles L.1254-1 et suivants du code du travail ;

- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ;

- et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement..

Durée : 99 années

Président : M. Mohand LARABI, demeurant 166 Rue de la République 93700 Drancy

Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter. A défaut d’être présent, tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, en adressant un mandat écrit à la Société. Tout actionnaire personne morale peut se faire représenter par son représentant légal (lequel pourra déléguer ses pouvoirs de représentation à toute personne dûment habilitée si les statuts le prévoient) ou par un autre actionnaire en adressant un mandat écrit à la Société..Chaque action donne droit à une voix..

Transmission des actions : Toute cession ou toute mutation d’actions (volontaires ou forcées, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit la forme), sont soumises à l’agrément préalable des actionnaires, à l’exception des cessions ou mutations d’actions consenties au profit de Monsieur Mohand Larabi et de Madame Dalia Boutata ou au profit de leur conjoint, leur ascendant ou descendant. Par ailleurs, la cession pourra être prononcée dans les cas stipulés dans le pacte d’actionnaires..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Les associés.