ORGANISME D’INSPECTION VITICOLE DE LA VALLEE DU RHÔNE OIVR – Fusion ou scission

L’Association OIVR susvisée, organisme d’inspection, dont l’objet est notamment de procéder au contrôle des AOC viticoles de la vallée du Rhône,

Et

L’Association CERTIPAQ susvisée, organisme certificateur, dont l’objet est notamment d’assurer la certification et le contrôle de produits agricoles et alimentaires,

ont établi les 9 et 18 mars 2021 un projet de fusion qui sera soumis aux Assemblées Générales Extraordinaires d’OIVR le 20 mai 2021 et de CERTIPAQ le 27 mai 2021.

Aux termes de ce projet de fusion, OIVR ferait apport à CERTIPAQ, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif.

L’actif apporté à la valeur nette comptable au 31 décembre 2020 est évalué à 542.119,12 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 363.335,41 euros, soit un actif net apporté de 178 783,71 euros.

En contrepartie de cet apport, CERTIPAQ s’engage à reprendre l’intégralité des engagements en cours dans OIVR à la date de la fusion.

Les opérations actives et passives d’OIVR seront réputées réalisées par CERTIPAQ à compter du 1er janvier 2021, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion.

Les créanciers des associations participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues à l’article 15-5 du décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations.

Le présent avis est publié dans les départements du Vaucluse (84) pour OIVR et de Paris (75) pour CERTIPAQ.

Pour avis