ORTHOLIB FRANCE – Constitution

Par acte sous seing privé en date du 26 avril 2021, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 20.000 euros réparties comme suit :

- sept mille (7.000) actions ordinaires (les "Actions Ordinaires") d'un euro (1 €) de nominal chacune et intégralement libérées ;

- huit mille (8.000) actions de préférence (les "ADP A"), de dix centimes d’euro (0,10 €) de nominal chacune et intégralement libérées ;

- cinq mille (5.000) actions de préférence (les "ADP B"), de deux euros et quarante-quatre centimes (2,44 €) de nominal chacune et intégralement libérées.

Siège : 63, avenue d’Iéna à PARIS (75016)

Objet : La conception, la mise au point, le développement, la commercialisation et la diffusion par tous moyens, d’appareillages, de produits et de traitements orthodontiques

Durée : 99 ans

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut assister aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions et tout associé peut assister aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions ordinaires.

Président : Le premier président de la Société sera la société HWA (522 913 698 R.C.S. Paris).

Exercice du droit de vote : A l’exception des ADP B qui donnent droit à 2,44 voix dans le cadre des Décisions Collectives et des ADP A qui donnent droit à 1/10 voix dans le cadre des Décisions Collectives, chaque Action donne droit à une voix dans le cadre des Décisions Collectives.

Transmission d’action (Préemption) :Tout transfert de titres à un tiers ou à un associé donnera lieu à l’application d’un droit de préemption au profit de HWA.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.