ORZE 2 – Constitution

Suivant acte reçu par Maître Arlette DARMON, Notaire à PARIS, le 23 avril 2021, AVIS est donné de la constitution la société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil :

Dénomination :

Forme : Société Civile

Siège social : 13 boulevard du Montparnasse – 75006 PARIS

Durée : 99 ans

Objet social : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : La gestion et la valorisation du patrimoine apporté par les associés, ou acquis par la Société, et notamment :

* L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration, l’entretien, l’exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers, et ce, dans le souci de conserver une unité familiale et d’éviter une indivision entre les associés ;

* De manière exceptionnelle, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la société ;

* L’acquisition, la propriété, l'administration et la gestion, éventuellement déléguée, directe ou indirecte, de tous supports de placements financiers, côtés ou non, français ou non, tels que valeurs mobilières, OPCVM… et de toutes liquidités en euros ou devises étrangères ;

* L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion et la cession de tous titres, négociables ou non, parts sociales ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, pouvant être des titres de participations ou des titres de placement ;

* La souscription de tout droit de créance et de tout contrat de capitalisation ;

* La souscription de tous emprunts contractés auprès de tous organismes bancaires ou financiers destinés à financer le prix d’acquisition des biens mobiliers ou immobiliers acquis par la société, pour la réalisation de l’objet défini ci-dessus ;

* Et l’octroi, au titre des dettes ou engagements contractés par la société, de toutes garanties sollicitées de quelque nature qu’elles soient telles que le privilège de prêteur de deniers, l’hypothèque conventionnelle sur les immeubles, biens et droits immobiliers, la délégation de loyers…

Capital : 2.993.000 € divisé en 2.993 parts de 1.000 €

Cession des parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ou au profit de leurs descendants. Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de l’AGE.

Gérant : Madame Sonia LEVY-ODIER demeurant à PARIS (75006), 13 boulevard du Montparnasse

RCS : PARIS