OWLIANCE – Fusion ou scission
Dénomination : OWLIANCE
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 846.976 €
Siège social : 05-109 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
341 592 582 R.C.S. ParisLe projet de fusion établi le 4/11/2020 entre la société OWLIANCE sus désignée, absorbante et la société MUTUA, SASU, au capital de 50 250€, ayant son siège social au 187 avenue Jacques Douzans, 31600 MURET, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°449 704 634, société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l'objet d'une publication au Bodacc le 18/11/2020 pour la société absorbante, et le 19/11/2020 pour la société absorbée. Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31/12/2020, avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1/01/2020.
La société OWLIANCE détenant la totalité des titres de la société MUTUA depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et Paris, et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucun rapport d'échange.
La société MUTUA, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués auprès des greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et Paris.
Pour avis, La Présidence.