PALATINE ETOILE 19 DEVELOPPEMENT – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :
Dénomination :
PALATINE ETOILE 19 DEVELOPPEMENTSigle : PE19DCapital social : 615.601 €
Siège social : 42 Rue D’Anjou 75008 PARIS - 8E ARRONDISSEMENT
Objet : La Société a pour objet exclusif la réalisation et, en particulier, le développement et la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles remplissant les conditions requises pour être agréées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d’un Etat de la communauté européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l’industrie cinématographique et audiovisuelle conformément aux articles 238 bis HE et 238 bis HF du CGI et tout article s’y rapportant ou s’y substituant ; toutefois dans la limite visée à l’article 238 bis HF du CGI, l’agrément prévu au même article peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne..
Durée : 99 années
Président : Pierre FORETTE, demeurant 13 Rue Pastourelle 75003 Paris 3e Arrondissement
Commissaire aux comptes titulaire : M. Laurent BRUN, demeurant 19 Rue Clément Marot 75008 Paris 8e Arrondissement
Commissaire aux comptes suppléant : M. Rémi SAVOURNIN, demeurant 19 Rue Clément Marot 75008 Paris 8e Arrondissement
La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.
Le président directeur général.