Annonce légale

PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS – Convocation en AG

Date de publication : 11/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Quotidien Juridique
Numéro d'annonce : 527076

PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS

Société d’investissement à capital variable

Siège social : 7, rue d’Anjou 75008 PARIS

508 666 989 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

MM. les actionnaires de la Société PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 27 mai 2021, à 15 heures, 7, rue d’Anjou – 75008 Paris pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

II. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l’article L 225-38 du code de commerce.

III. Approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des conventions visées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes

IV. Affectation des résultats

V. Renouvellement du mandat de cinq administrateurs

VI. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes

VII. Fixation du montant de la rémunération annuelle des administrateurs

VIII. Pouvoirs pour les formalités

Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la SICAV, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.

Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement en compte de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de :

.

RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA – 105, rue Réaumur – 75002 PARIS

La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE SA deux jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement en compte.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS

19
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2021
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Mai
2021
02
Juin
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