PATRIMOINE INVEST – Constitution

Par acte ssp en date à ISSY-LES-MOULINEAUX du 10 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1 000 €

Siège : 10 boulevard Voltaire, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Objet principal : Apporteur d’affaires et d’intermédiation, et transactions de tous biens et droits immobiliers et fonds de commerce ; Toutes prestation de services, de conseil et d’assistance dans les domaines de l’immobilier, de la promotion immobilière, de l’assistance à la maitrise d’ouvrage, d’opérations de lotissement, d’aménagements et d’agencements de tous biens immobiliers, des énergies nouvelles, de la recherche d’investisseurs et d’exploitants dans les montages d’opérations immobilières et industrielles ;

Durée : 99 années

Admission aux assemblées le cas échéant : Les associés peuvent se faire représenter par toute personne majeure de leur choix munie d’une procuration. Ils peuvent également voter par correspondance au moyen d’un formulaire remis par la société sur leur demande présentée cinq jours avant l’assemblée.

Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action a droit à une voix au moins.

Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions : Les actions ne peuvent être cédées à quelque personne que ce soit et à quelque titre que ce soit qu’avec l'agrément du président dans les conditions fixées par l’article 15 B des statuts.

Président : Jacques PETOIN, 10 boulevard Voltaire, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

La société sera immatriculée au R.C.S. de NANTERRE.

L’un des associés fondateurs.