PONTARLIER PARE-BRISE – Jugement TC – Procédures collectives
Dénomination : PONTARLIER PARE-BRISE
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 22 Rue Jean Mermoz, 25300 Pontarlier
R.C.S. : BESANCON 841 874 530
Activité : entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Tribunal de commerce de Bobigny
Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant
Jugement en date du 12 janvier 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Besancon. Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/07/2019, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON – 8, Rue Louis Garnier – 25000 BESANCON, Jugement du du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 06/01/2021.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)