PROCHAP – Constitution
Par acte SSP du 1er octobre 2020, il a été constitué une Société par actions simplifiée dénommée :
PROCHAPSiège social : 12 rue Lavoisier – 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE
Capital : 1.000€
Objet : Administration et gestion pour le compte d’entreprises de propreté, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
Transmission des actions : libre au profit d’ascendants ou descendants ou d’ayants droits à titre universel d’un associé, ou à la suite d’un partage de succession ou d’une liquidation de biens entre époux
- Dans les autres cas : agrément et préemption des autres associés
Clause d’exclusion de l’associé en cas de contravention à ses obligations
Droits de vote : Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions relatives :
- aux modifications statutaires et à toute émission de Titres ;
- à toute opération d’émission, cession, apport ou échange de droits immédiats ou potentiels sur le capital des filiales directes et indirectes de la société. Toutes les autres décisions sont qualifiées d'ordinaires et prises à la majorité simple.
Président : Mme Sandrine Chapchaï, 123 rue André Nouet – 95330 Domont
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Créteil