PROLOGUE – Fusion ou scission
Suivant acte S.S.P. en date du 14 mai 2021, il a été établi un traité de fusion aux termes duquel :
la sociétéPROLOGUESociété anonyme au capital de 26.011.956,60 €Siège social : 101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS382 096 451 RCS NANTERREa absorbé la sociétéO2ISociété anonyme au capital de 7.655.213 €Siège social : 101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS478 063 324 RCS NANTERRELes biens apportés par la société absorbée tels qu’ils existaient au 31 décembre 2020 étant évalués à 28.534.092 € et le passif pris en charge s’élevant à 13.320.503 €, l’actif net apporté ressort à 15.213.589 €.
Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 2.67 actions de la société absorbante pour 1 de la société absorbée.
La prime de fusion s’élève à 1.912.162,86 €.
Aux termes d’une délibération du conseil d’administration en date du 11 août 2021 de la société absorbante, il a été décidé :
- d’augmenter le capital social de 7.898.438,40 € pour le porter à la somme de 33.910.395 €
- d’approuver la convention de fusion et ses annexes, la transmission universelle du patrimoine de la société Absorbée ainsi que l’évaluation qui en a été faite.
- que la fusion est devenue définitive à compter de ce jour, les opérations actives et passives ayant été prises en charge à compter rétroactivement du 1er janvier 2021, l’opération étant réalisée à l’issue de la présente assemblée, la société Absorbée se trouvant dissoute de plein droit ce même jour, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation.
Aux termes d’une délibération du conseil d’administration en date du 12 août, il a été constaté la réalisation de capital le ramenant ainsi à 26.773.411,20 €
Aux termes d’une délibération du conseil d’administration en date du 11 août 2021 de la société absorbée, il a été constaté la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la Société et la transmission universelle de son patrimoine à la société Prologue.