Annonce légale
ROBERT Jacques – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
01/07/2021
Département :
Seine-Saint-Denis
Paru dans :
Actu-Juridique.fr
ROBERT Jacques
Siège social : Gauche, 93230 Romainville
e
R.C.S. : N.I.
Activité : Peinture
Tribunal de commerce de Bobigny
Extrait de jugement – Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement en date du 10 juin 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement modifiant le plan de redressement.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)
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01
Juil
2021