RSM CONSTRUCTION – Jugement TC – Procédures collectives
Dénomination : RSM CONSTRUCTION
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 3 Rue Albert Roussel, 94450 Limeil Brevannes
R.C.S. : CRETEIL 834 541 971
Activité : travaux de revêtement des sols et des murs
Tribunal de commerce de Créteil
Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
Jugement en date du 13 janvier 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)