RSM CONSTRUCTION – Jugement TC – Procédures collectives

Dénomination : RSM CONSTRUCTION

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social : 3 Rue Albert Roussel, 94450 Limeil Brevannes

R.C.S. : CRETEIL 834 541 971

Activité : travaux de revêtement des sols et des murs

Tribunal de commerce de Créteil

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 13 janvier 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)