« RSM HOLDING » – Constitution

Avis est donné de la constitution pour 99 ans, de la sté civile :

qui sera immatriculée au RCS de Bobigny au capital de 3.846.160 €, composé à hauteur de 3.846.150 € d'apports en nature et à hauteur de 10 € d'apports en numéraire,

Siège social : 93300 AUBERVILLIERS – 125, Avenue Victor Hugo.

Objet : la prise de toutes participations (titres de capital, valeurs mobilières) dans toutes entreprises ou sociétés, quels qu'en soient la nature juridique ou l'objet, et de toutes créances y attachées par voie d'acquisition, souscription, apport ou autrement ; la détention, la gestion et l'aliénation notamment par voie de cession, de ces participations et créances y attachées ; la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres sociaux.

Gérance : M. Richard LASSUS dmt 13, rue Michelet – 92100 Boulogne-Billancourt

Clauses relatives aux cessions de parts : Les transmissions de parts sociales, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre associés, ainsi qu'au profit des descendants et ascendants d'un associé, sont libres.

Toute cession ou transmission au profit d'un tiers étranger à la Société, excepté les cas ci-dessus visés, ne peuvent intervenir qu'avec un agrément préalable des associés.

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