Annonce légale

SARA – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 05/10/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

SARA

Société à responsabilité limitée

47 Rue Pierre Beregovoy, 92110 Clichy

R.C.S. : NANTERRE 829 165 687

Activité : travaux de peinture et vitrerie

Tribunal de commerce de Nanterre

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 24 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Souleymane FOFANA né le 15/03/1959 à KANI (COTE D’IVOIRE) pour une durée de 10 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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