SCA JULES – Constitution
Suivant acte reçu par Maître Thibaut CAMBIER, notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « GENCE & ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à ROUEN, 105, rue Jeanne d’Arc, le 24 mai 2021, a été constituée une société civile de construction-attribution ayant les caractéristiques suivantes :
La Société a pour objet : L’acquisition d’un bien immobilier sis à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300), rue Béranger, ainsi que tous terrains contigus ou annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires dudit bien.
la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l’aménagement de deux logements à usage d’habitation, en vue de la division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ;
la gestion et l'entretien desdits immeubles jusqu'à la réalisation des attributions en pleine propriété et la mise en place d’une organisation collective si nécessaire.
Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Dénomination :
SCA JULESSiège social : VILLEJUIF (94800), 9 rue Arago.
La Société est constituée pour une durée de 30 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Le capital social est fixé à la somme de : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR).
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
Le gérant est Monsieur Kader HAMIDAT demeurant à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 9 boulevard d'Algérie.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL.
Pour avis, Le notaire.