Annonce légale

SCCV TREMBLAY EN FRANCE 5 Avenue du Général de Gaulle – Constitution

Date de publication : 02/09/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 551493

Suivant acte SSP du 28 juillet 2021 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

SCCV TREMBLAY EN FRANCE 5 Avenue du Général de Gaulle

Forme : Société Civile de Construction vente

Capital : 1000 Euros

Siège : 75 avenue Henri Ginoux – 92120 MONTROUGE

Objet : l’acquisition, de tous droits et biens immobiliers sis à TREMBLAY EN France-5 Avenue du Général de Gaulle pour la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public ; La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) dudit ensemble, et à titre accessoire la location « nue » desdits lots en stock en l’attente de leur commercialisation ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet ci-dessus et, notamment l’obtention de tous cautionnement, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres ; Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus, pourvu qu’elles soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L211-1 à 214-4 et R 211-6 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 239 ter du code général des impôts. Etant précisé que l’immeuble ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.

Durée : 99 ans

Gérant : La société OVESTA, Société par Action simplifiée, au capital de 970 000 €, ayant son siège social à 75, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE, 404 974 081 RCS Nanterre, représentée par la société MDO CONSULTING en qualité de Président, elle-même représentée par son Président M. Michel D’ORTOLI, domicilié professionnellement à 75 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE.

Cession des parts sociales : Elles sont librement cessibles entre associés, sous réserve de l’inaliénabilité prévue à ‘article 14.1 des statuts. Elles peuvent être cédées à d’autres personnes uniquement avec l’agrément à l’unanimité des associés.

La société sera immatriculée au R.C.S de Nanterre.

Annonces légales de SCCV TREMBLAY EN FRANCE 5 Avenue du Général de Gaulle

X