SCI 11 PANTHEON – Constitution

MONASSIER ET ASSOCIES
Notaires associés
1bis avenue de Villars
75007 PARIS

Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 7 septembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : société civile

Siège social : 47, Avenue Daumesnil - 94160 SAINT MANDÉ

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Objet principal : La Société a pour objet en France l’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration, l’entretien, l’exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers, et notamment la gestion du bien immobilier et ce, dans le souci de conserver une unité familiale et d’éviter une indivision entre les associés, de manière exceptionnelle, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la Société

Capital social : 3.000 €

Gérants : Mme Sonia LEVY-ODIER, demeurant à 13 boulevard du Montparnasse – 75006 Paris et M Laurent LEVY, demeurant 47 Avenue Daumesnil,- 94160 SAINT-MANDE

Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés.

La société sera immatriculée au RCS de Créteil

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