SCI DU CLOS 44 – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS (75) du 19/01/2021, il a été constitué la société suivante :

Dénomination :

Forme: Société civile immobilière

Siège: 2 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS

Objet :

- L’acquisition, l’administration et la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’accession, acquisition, échange, apport ou autrement ;

- Éventuellement, accomplir ou faire réaliser toute construction et faire accomplir tous travaux, notamment de reconstruction, rendus nécessaires pour l’exploitation ;

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS,

Capital: 550.000 €, Apport en numéraire : 550.000 €

Gérance : M Pierre ARCHEZ et Mme Pascale ARCHEZ, demeurant 2 rue de Saint-Pétersbourg à PARIS (75008)

Cession de parts : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Immatriculation de la Société au RCS et des sociétés de PARIS.