SCP VALLEE NOIRE – Constitution

Par acte du 16 avril 2021, il a été constitué une Société Civile Patrimoniale :

Dénomination :

Capital : 500 Euros

Siège social : 34, rue de l'Ourcq 75019 PARIS

Objet : en France, et à l’étranger, l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition de toutes parts de sociétés civiles ayant le même objet que la société ainsi que de toutes SCPI à objet civil. L’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, minibons, prêts, parts sociales, certificats coopératifs d’associés, certificats d’investissement, titres participatifs, parts d’intérêts. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Durée : 99 ans.

Gérance : M. Jean-Philippe GONTIER 34 rue de l'Ourcq 75019 PARIS.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

Immatriculation au RCS de PARIS.