SEBYMA CORBIERE – Constitution

Par acte sous seing privé en date du 08/02/2021 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination :

Capital : 10 000 euros divisé en 10 000 actions d’un euro entièrement souscrites et libérées intégralement en numéraire, de même catégorie.

Siège : 28, rue de Lubeck 75116 PARIS

Objet : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.

Durée : 99 années

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Agrément : Toute cession d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, est soumise à l'agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des voix des associés ayant droit de vote, présents ou représentés après purge de la procédure de préemption.

Président : Est nommé pour une durée illimitée, Monsieur Yves BENOIT demeurant au 28, rue de Lubeck 75116 PARIS.

Immatriculation : au RCS de PARIS.

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