SELAS NICOULES – Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTROUGE du 15/03/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Dénomination :

Siège : 18 boulevard du Général de Gaulle, 92120 MONTROUGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 50 euros

Objet : l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste telle qu'elle est définie par la loi

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions avant la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés, conformément à l'article 10 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 et selon la procédure prévue par l'article L. 228-24 du Code de commerce.

Présidente : Laura NICOULES, demeurant 18 boulevard du Général de Gaulle, 92120 MONTROUGE

La société sera immatriculée au RCS de Nanterre.