SEPUR GROUPE – Modifications diverses

Suivant décisions unanimes des associés de SEPUR GROUPE (la « Société ») en date du 28 mars 2022, ces derniers ont décidé de :

· convertir la totalité des ADP A Existantes et des ADP C Existantes en actions ordinaires ;

· créer deux nouvelles catégories d’actions de préférence dites « actions de préférence de catégorie A » ou « AGDP A » et « actions de préférence de catégorie B » ou « AGDP B » ;

· refondre les statuts de la Société, aux fins notamment de modifier les clauses de transmission des titres, certaines transmissions n’étant pas libres et étant soumises à certaines restrictions (notamment agrément du transfert des AGDP B par l’associé détenant la majorité des actions ordinaires), d’intégrer la création des actions de préférence et de refléter leurs caractéristiques particulières et modifier les règles de gouvernance ;

Mention sera faite au RCS de Versailles.