SHVQ ARCHITECTURE – Constitution
Aux termes d'un ASSP en date du 18/10/2020, il a été constitué une Société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SHVQ ARCHITECTUREObjet social : architecture
Siège social : 13 rue Élie Jaulin, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Capital : 1 618 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE
Président : Monsieur BLAVY David, demeurant 13 rue Élie Jaulin, 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Admission aux assemblées et droits de votes : Sur convocation par le Demandeur ; émargement d'une feuille de présence nécessaire.
Chaque action donne droit [...] à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote.
Clause d'agrément : Sont soumises à une décision à l’unanimité des associés [...] l’adoption ou la modification de toute clause prévoyant (i) l’inaliénabilité temporaire des actions, (ii) la nécessité d’un agrément en cas de cession d’actions, (iii) [...].
David BLAVY