Annonce légale

SIT – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 27/03/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

SIT

Société à responsabilité limitée

24-26 rue Jean Duplessis, 78150 Le Chesnay

R.C.S. : Versailles 384 031 043

Activité : Ensemble des missions de maîtrise d’oeuvre dans les domaines de l’industrie, du bâtiment, des infrastructures et de tous secteurs connexes.

Tribunal de commerce de Paris

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 05 mars 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Radiation d’office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 5 mars 2020 le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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