SMALTO – Convocation en AG

Mesdames et Messieurs les titulaires d’obligations convertibles en actions émises le 10 juillet 2008 (les « OC ») par la Société SMALTO (la « Société »), sont convoqués en Assemblée Générale le Vendredi 31 Mars 2023, à 16 heures, au siège de la Société sis au 55 Rue Pierre Charron-75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Modification des caractéristiques des obligations convertibles en actions émises le 10 juillet 2008 – Prorogation de la durée de l’emprunt et de la période de conversion des OC ;

- Pouvoirs pour les formalités.

Première résolution (Modification des caractéristiques des obligations convertibles en actions émises le 10 juillet 2008 – Prorogation de la durée de l’emprunt et de la période de conversion des OC)

L’Assemblée générale des obligataires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

· approuve la prorogation de 5 ans de la durée de l’emprunt initialement fixée à 5 ans à compter du 24 juillet 2008, pour la porter à 20 ans, soit le 24 juillet 2028 ;

· constate, et en tant que de besoin approuve, la prorogation de la durée de la période de souscription des OC définie dans le contrat d’émission par référence à la date d’échéance de l’emprunt, qui est portée au 7ème jour qui précède le 24 juillet 2028, soit le 17 juillet 2028.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Conditions et modalités de participation

Tout obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations Convertibles qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.

Ce droit est subordonné à l'enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte) :

- CM-CIC Securities – 6 avenue de Provence – 75009 PARIS pour les obligations inscrites en nominatif pur,

soit

- un intermédiaire habilité pour les obligations inscrites au porteur.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par l'intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, l’obligataire peut choisir entre l’une des formules suivantes :

- Soit donner pouvoir à un mandataire de son choix ; dans ce cas, l’obligataire remplit un formulaire de pouvoir en indiquant le nom d'un mandataire. Le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. Ainsi notamment, les membres du Conseil d'Administration, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, employés ou commissaires aux comptes de la Société ne peuvent pas représenter les obligataires aux Assemblées Générales.

La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature de l’obligataire et doit indiquer ses nom, prénom et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.

Les procurations, dûment remplies et signées, ne seront prises en compte qu'à la condition de parvenir au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Le mandat ainsi donné vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

- Soit voter par correspondance.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Si vous souhaitez assister à l'Assemblée Générale : Pour faciliter l'accès à l'Assemblée Générale, l’obligataire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société.

Le jour de l'Assemblée Générale, tout obligataire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement.

Si vous souhaitez voter par correspondance : La Société tient à la disposition des obligataires des formulaires de procuration et de vote et leurs annexes, au siège social de la Société. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les obligataires au porteur devront accompagner leur formulaire de l'attestation de participation visée ci-dessus.

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.

Le rapport du conseil d’administration et le texte des résolutions proposées sont tenus à la disposition des obligataires sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://smaltocorporate.com/ ainsi qu'à son siège social. Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://smaltocorporate.com/.

Le Conseil d'Administration de la Société SMALTO.