SNC DEBUSSY-SEVINES A GENNEVILLIERS – Dissolution

Dénomination : SNC DEBUSSY-SEVINES A GENNEVILLIERS

Forme : Société en nom collectif au capital de 1.600 €

Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

490 345 543 R.C.S. Nanterre

Suivant procès-verbal des Décisions de l’Associé unique de dissolution sans liquidation en date du 12.01.2021, la SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Société en nom collectif, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au 167 Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, immatriculée 533 481 297 RCS NANTERRE, agissant en qualité d’associé unique de la SNC DEBUSSY-SEVINES A GENNEVILLIERS, a décidé de dissoudre ladite société, à compter du même jour, par application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, et aux conditions fixées par ce texte. (Etant précisé que l’effet fiscal a été fixé au 01.01.2021)

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique.

Les créanciers pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce compétent.

La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation ; la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers, ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la SNC DEBUSSY-SEVINES A GENNEVILLIERS au RCS de NANTERRE.

Pour avis, L’Associé Unique.