SOCIETE D’ACHATS EN COMMUN DES PAPETIERS DETAILLANTS DE FRANCE ET D’OUTRE MER – SACFOM – Jugement TC – Procédures collectives
SOCIETE D’ACHATS EN COMMUN DES PAPETIERS DETAILLANTS DE FRANCE ET D’OUTRE MER – SACFOM
Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Zac la Garenne Rue Diderot, 93110 Rosny-sous-Bois
R.C.S. : BOBIGNY 582 145 918
Activité : centrales d’achat non alimentaires
Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
Jugement en date du 30 avril 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)