SOCIETE DES FONTAINES – Constitution

Aux termes d'un ASSP, il a été constitué une Société par actions simplifiée unipersonnelle :

Dénomination :

Capital : 1 000 €

Siège : 10, Rue de Penthièvre, 75008 PARIS

Objet : Location d'immeubles (voir statuts)

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS

Président : Monsieur LEQUY Jean, Claude né le 31/12/1963 à LE CREUSOT (71), demeurant 1503 Route des Galopières - 71680 VINZELLES

Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire ; chaque action donne droit à une voix ;

Cession d'actions : libres à l'exception des transmissions au profit de descendants, ascendants et conjoint d'associé qui sont soumises au respect d'un droit de préemption.

Pour avis, la Présidence.