SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS FERROVIAIRES – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2021, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale :
SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS FERROVIAIRESle cas échéant, sigle : SERFER
Forme : société par actions simplifiée
Capital social : 15 000 euros
Siège social : 163 rue de Vaugirard 75015 PARIS
Objet social : L’étude, la réalisation et l’accompagnement de projets de ferroviaires : réalisation d’infrastructures, acquisition et maintenance du matériel roulant, modernisation d’installations, exploitation, offre commerciale
Durée : 99 ans
Président : Monsieur Dominique VASTEL, demeurant au 163 rue de Vaugirard 75015
Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix.
Les actions de la société sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à plus de la moitié des actions composant le capital social.
La société sera immatriculée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de Paris.