Société d’ingénierie, de Construction et d’Exploitation de la Ferromobile SICEF – Constitution
Il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Société d'ingénierie, de Construction et d'Exploitation de la Ferromobile SICEFSigle : SICEF
Capital : 100.000 euros
Siège social : 29 rue Marbeuf 75008 PARIS
Objet social : Tant en France qu¹à l¹étranger, le développement, la conception, la production, la commercialisation, l¹exploitation d'un véhicule multimodal doté d¹un système adaptatif lui permettant de rouler sur la route et sur les rails dans un même trajet, et plus généralement de tout projet industriel ou technologique. L'exécution de tous services ou prestations annexes. La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l¹objet social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Présidente : La Société Les Equipes Du Made in France, SASU au capital de 200.000 €, siège 26 avenue de l'Opéra 75001 PARIS, 808.923.841 RCS PARIS.
Directeur général : Monsieur Jules-Henri MOREL, demeurant 103 rue de la Victoire 1060 SAINT GILLES BRUXELLES (Belgique)
Droit de vote et admission aux assemblées : Chaque action donne droit à une voix. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.
Cession des actions : La cession d'actions au profit d¹un affilié (contrôlé par, contrôlant ou sous contrôle commun avec un associé) est libre et non soumise au droit de préemption ; dans tous les autres cas le droit de préemption s¹applique.