SOCIETE FONCIERE D3H – Constitution

Aux termes d’un acte S.S.P du 2 août 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

SOCIETE FONCIERE D3H

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée

Siège social : ZA de Mont Saint Sébastien -77111 SOIGNOLLES EN BRIE

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS

Capital : 10.000 €

Objet : tant en France et à l’étranger, directement ou indirectement :

– D’acquérir, de détenir, de gérer directement ou indirectement toutes participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, notamment par voie de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance en participation ou autrement ;

– Les prestations de services en matière de stratégie de direction, de gestion, financière, juridique, comptable, ainsi que de marketing, et de façon générale dans tous domaines où la législation et la règlementation en vigueur ne l’interdit pas ;

Président : M. Alexis HUBERT, demeurant : 9, rue de la Tourelle – Maurevert – 77390 Chaumes en Brie

Admission aux assemblées générales et Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation.

Transmission des actions : La cession d’actions tant entre associés qu’au profit de tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Immatriculation : Au R.C.S. de Melun