SOCIETE MODERNE D’AGENCEMENT ET DE DECORATION – Jugement TC – Procédures collectives

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Dénomination : SOCIETE MODERNE D’AGENCEMENT ET DE DECORATION

184 Rue Diderot, 93500 Pantin

R.C.S. : BOBIGNY 807 434 923

Activité : travaux de menuiserie bois et Pvc

Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de M. Anis GHARBI pour une durée de 3 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)