SOCIETE PHILANTHROPIQUE – Fusion ou scission

Dans le cadre du projet de fusion de l’association loi 1er juillet 1901 « Lions Courbevoie Alzheimer, La Buissonière », (ci-après ALCA), ayant pour objet social de soutenir les familles de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies assimilées, résidant à COURBEVOIE ou dans le département des HAUTS-DE-SEINE, gestionnaire du Centre d’accueil de jour La Buissonnière, Courbevoie, déclarée en Préfecture de NANTERRE le 26/12/2001, n° SIREN 483 881 330, dont le siège social est sis,73 Rue Gaultier 92400 COURBEVOIE

Par l’association SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE, association reconnue d’utilité publique par ordonnance du 27 septembre 1839, ayant pour objet social : création et gestion de structures sanitaires, sociales et médico-sociales, n° SIRET 775 666 530 00016, dont le siège social est sis au 15 rue de Bellechasse, 75007 Paris, les deux structures ont préparé un projet de Traité de Fusion arrêté par le Conseil d’administration de ALCA le 8 juin 2021 et par le Comité d’administration de la Société Philanthropique le 23 juin 2021.

Au terme de ce Traité et sous réserve l’approbation définitive de l’opération par leurs Assemblées Générales du 23 septembre 2021 pour l’absorbante, la Société Philanthropique, et du 22 septembre 2021 pour l’absorbée, ALCA, l’association LIONS COURBEVOIE ALZHEIMER, La Buissonière (ALCA), apporte à la Société Philanthropique l’universalité de son patrimoine avec effet au 31 décembre 2020 à minuit soit le 1er janvier 2021.

Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, la clôture des comptes annuels au 31

Décembre 2020 fait ressortir pour l’association ALCA :

Des actifs s’élevant à : 268 083 euros

Des passifs s’élevant à : 55 982 euros

La valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s’élève à: 212 101 € au 31 décembre 2020.

La Société Philanthropique reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ALCA et se substitue complètement à l’ALCA pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, la Société Philanthropique qui portera le patrimoine de l’ALCA dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

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