Annonce légale

SPARTS – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 30/12/2021
Département : Paris
Paru dans : Actu-Juridique.fr

SPARTS

Société à responsabilité limitée

41 rue de Seine, 75006 Paris

R.C.S. : Paris 448 850 701

Activité : Vente d’objet d’arts, organisation d’exposition toutes opérations de toute nature s’y rattachant directement ou indirectement

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de plan de redressement

Jugement en date du 15 décembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan SCP d’Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris,.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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