SPIRAEDIY – Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date des 4 et 6 mars 2022, il a été formé une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
OBJET SOCIAL :
La Société a pour objet :
L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante d’articles de bricolage et d’équipement de la maison situé à COURBEVOIE (92400) 5 boulevard Georges Clémenceau, sous l’enseigne : BRICORAMA.
DENOMINATION SOCIALE :
SPIRAEDIYSIEGE SOCIAL : ISSY LES MOULINEAUX (92130) – 26 rue Henri Tariel
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE SEIZE EUROS (200.016 Euros).
Il est divisé en DOUZE MILLE CINQ CENT UNE ACTIONS (12.501 actions) de SEIZE EUROS (16 euros) de nominal chacune, entièrement libérées et correspondant en totalité à des apports en numéraire.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES :
Chaque associé participe personnellement au vote. Toutefois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne d’un autre associé.
Si un associé est une personne morale, celle-ci est valablement représentée par son représentant légal ou encore par tout mandataire habilité par le représentant légal de cette personne morale.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à une voix.
MUTATION DES ACTIONS - AGRÉMENT :
Toute mutation (cession, donation, apport, apport partiel d’actif, fusion et, d’une façon générale toutes mutations de la propriété ou de la jouissance d’actions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés) d’une ou de plusieurs actions de la société est soumise à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire.
L’agrément préalable est également requis en matière de gages d’actions, d’adjudications publiques volontaires ou forcées, de cessions, donations ou apports de droits préférentiels de souscription ou de droits d'attribution en cas d'augmentation de capital social.
L’agrément préalable n’est pas requis en cas de mutation d'actions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi qu’en cas de cessions ou donations d’actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant.
PREMIER PRESIDENT DE LA SOCIETE :
A été nommé en qualité de premier Président, pour une durée illimitée :
Monsieur Hichem MAJDOUB demeurant à ISSY LES MOULINEAUX (92130) - 26 rue Henri Tariel
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
Pour avis, Le Président