Sporting Club Universitaire de France (SCUF) – Apport partiels d’actifs
Sporting Club Universitaire de France (SCUF)
Association Loi du 1er juillet 1901 déclarée le 7 février 1910 ((Journal Officiel du 18 février 1910)
Siège social : 31 rue Gauthey 75017 PARIS
SIRET 784714214 00037
RNA W751004349
(Association bénéficiaire
de l’apport)
CS TERNES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 22 juin 2000 ((Journal Officiel du 15 juillet 2000)
Siège social : 25 rue Lantiez 75017 PARIS
n° SIRET 43789014800038
n° RNA W751145281
(Association apporteuse)
Aux termes du Conseil d’Administration du CS Ternes en date du 11 octobre 2021 et du Conseil d’Administration du Sporting Club Universitaire de France en date du 15 octobre 2021, il a été établi un projet de traité d’apport partiel d’actifs signé le 5 novembre 2021.
Le CS Ternes dont l’objet est de rassembler tous moyens nécessaires permettant à ses membres licenciés, ou non licenciés, d’être formés, instruits, entraînés dans l’une ou plusieurs des disciplines sportives créées à leur intention, de les faire participer aux compétitions organisées par les différentes autorités sportives légalement reconnues sur le territoire français et à l’étranger et ou à des activités de loisirs organisées par ses soins ou tout organisme agréé à cet effet, tiendra une AGE le 9 décembre 2021. Le Sporting Club Universitaire de France, dont l’objet est d’encourager la pratique de l’Éducation Physique, des Sports et de la Rééducation Physique, tiendra une AGE le 15 décembre 2021. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération d’apport partiel d’actifs projetée.
Aux termes dudit projet, le CS Ternes apporte au Sporting Club Universitaire de France la totalité de sa section d’athlétisme représentant une valeur d’actif évalué à 41.130,55 euros sur la base de la situation comptable arrêtée 4 novembre 2021 moyennant la prise en charge de son passif évalué à 41.129,55 euros à la même date soit un actif net comptable de 1 €. Les éléments d’actif et de passif transmis par CS Ternes seront enregistrés dans les comptes du Sporting Club Universitaire de France pour leur valeur nette comptable. Le Sporting Club Universitaire de France enregistrera dans ses comptes toutes les opérations actives et passives du CS Ternes à partir de la date de son Assemblée Générale du 15 décembre 2021 qui autorisera l’opération. L’association bénéficiaire de l’apport deviendra débitrice des créanciers de la section d’athlétisme de l’association apporteuse pour les créances nées à compter la date d’effet de l’apport, sans que cette substitution emporte novation à leur égard.
La présente insertion diffusée sur le ressort de Paris ouvre un délai d’opposition de 30 jours pour les créanciers concernés.