Sporting Club Universitaire de France (SCUF) – Fusion ou scission
Sporting Club Universitaire de France (SCUF)
Association Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Paris le 7 février 1910
Siège social : 55 rue Navier 75017 Paris
SIRET 784 714 214 00045
RNA W751004349
(Association absorbante)
Paris 18e Handball
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de Paris sous le n° 87/2045 (Journal Officiel du 1er avril 1987)
Siège social : 14, rue Jean Cocteau 75018 Paris
SIRET 447 923 459 00013
RNA W751081405
(Association absorbée)
Le Sporting Club Universitaire de France a pour objet d’encourager la pratique de l’Éducation Physique, des Sports et de la Rééducation Physique.
Le Paris 18e Handball a pour objet la pratique de tous les sports et principalement le handball.
Les conseils d’administration des deux associations ont établi un projet de traité de fusion qui a été signé le 15 avril 2023.
Aux termes dudit projet, le Paris 18e Handball apporte au Sporting Club Universitaire de France la totalité de son actif évalué à 29.510,66 € sur la base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2022. En l’absence de passif inventorié à la même date, l’actif net comptable est de 29 510,66 €.
Le Sporting Club Universitaire de France statuera sur ce projet lors d’une AGE prévue le 25 mai 2023.
Le Paris 18e Handball statuera sur ce projet lors d’une AGE prévue le 24 mai 2023.
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation de la fusion.
La présente insertion diffusée sur le ressort de Paris lance un délai d’opposition de 30 jours pour les créanciers concernés.