Annonce légale

STENTYS – Convocation en AG

Date de publication : 12/03/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 512004

STENTYS

Société anonyme au capital de 804.739,71 euros

490 932 449 R.C.S. Nanterre (la « Société »)

Avis de seconde convocationASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 23 MARS 2021

L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société convoquée le 8 mars 2021 à 10 heures sur première convocation n’ayant pu valablement délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en assemblée générale à caractère mixte le mardi 23 mars 2021 à 10 heures, sur seconde convocation, à l’effet de statuer sur le même ordre du jour que l’assemblée générale initialement convoquée 8 mars 2021 à 10 heures, lequel est intégralement rappelé ci-après.

La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, l’assemblée générale de la Société se tiendra au siège social de la Société, 171 bis avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine à huis-clos, c’est-à-dire hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y participer, en application des dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont la durée d’application a été prorogée et le contenu a été modifié par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020. En effet, à la date du présent avis de seconde convocation (ainsi qu’à la date de l’avis de réunion et de l’avis de convocation), des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’assemblée générale de ses membres.

Il est précisé que l’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site Internet de la Société. Les actionnaires auront la possibilité d’échanger directement avec le bureau de l’assemblée au cours d’une session de « questions/réponses ». Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’assemblée générale figurant ci-après. Les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, en conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site Internet de la Société.

Il est également précisé qu’aux termes d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 17 février 2021, Thevenot Partners, en la personne de Maître Christophe Thevenot, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants lors du vote de la résolution portant sur la dissolution anticipée de la Société soumise à l’assemblée générale réunie sur seconde convocation.

Conformément aux termes de la mission conférée par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs, et uniquement à hauteur du quorum requis par la loi, afin de ne pas porter atteinte à l’intérêt légitime des actionnaires défaillants.

L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

1. dissolution anticipée de la Société,

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

1. nomination d’un liquidateur,

2. fixation des pouvoirs du liquidateur,

3. fixation de la rémunération du liquidateur, et

4. pouvoirs pour formalités.

Il est rappelé que l’avis de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO n° 14 du 1er février 2021 et que l’avis de première convocation a été publié au BALO n° 22 du 19 février 2021.

Il est également rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société pour l’assemblée générale convoquée le 8 mars 2021 sur première convocation restent valables pour l’assemblée générale convoquée le 23 mars 2021 sur seconde convocation.

A – Participation à l’Assemblée

Avertissement : Modalités exceptionnelles de participation à l’assemblée générale

Dans le contexte lié à la pandémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du mardi 23 mars 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y participer.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée :

– soit en votant par correspondance,

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Il ne sera pas possible pour les actionnaires d’assister personnellement à l’assemblée générale ni de s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission à cette assemblée ne sera délivrée.

Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires d’envoyer leur formulaire de vote par correspondance ou de procuration le plus tôt possible.

En application de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et par dérogation au III de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier péa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du même Code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret susvisé. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris,

– s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établi au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

– si la cession intervenait avant le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 19 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 – I du Code de commerce, pourront :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ;

pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessous mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 17 mars 2021. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée et renvoyé par l’intermédiaire financier et à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée pour pouvoir être pris en considération. Toutefois, en application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le vendredi 19 mars 2021. Les révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais mentionnés ci-dessus.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante i[email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante i[email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée. Toutefois, en application de l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats avec indication de mandataire et exprimés par voie électronique devront, pour être valablement pris en compte, être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 19 mars 2021.

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique i[email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Le mandataire désigné en application de l’article L. 225-106, I du Code de commerce devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose, sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, par message électronique à l’adresse a[email protected]. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 19 mars 2021.

Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B – Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et dérogeant à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au second jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, soit le vendredi 19 mars 2021, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Stentys, Président du Conseil d’Administration, 171 bis Avenue Charles de Gaulle Bât C, 92200 Neuilly-sur-Seine, accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera publiée dès que possible à l’issue de l’assemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l’assemblée, tel que prévu par l’article 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020.

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.stentys.com.

Annonces légales de STENTYS

12
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