STOCKLY – Apport partiels d’actifs
STOCKLY
Société par actions simplifiée au capital social de 172.890 euros
Siège social : 86, avenue Paul Vaillant Couturier 94400 Vitry-sur-Seine
828 286 880 RCS Créteil
TSG LAB
Société par actions simplifiée au capital social d’un euro
Siège social : 11 bis, rue Léopold Bellan 75002 Paris
901 950 774 RCS Paris
d'actif
Suivant acte sous seing privé du 10 novembre 2021, la société STOCKLY (société apporteuse) et la société TSG LAB (société bénéficiaire) ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, aux termes duquel la société STOCKLY faisait apport à la société TSG LAB de sa branche complète et autonome d'activité d’échange de stocks entre sites de e-commerce, comprenant un actif de 657.980,12 euros et un passif de 116.331,40 euros, soit un apport net de 541.648,72 euros.
Ce traité d'apport partiel d'actif a été approuvé par la collectivité des associés de la société STOCKLY et par l’associé unique de la société TSG LAB en date du 21 décembre 2021.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société STOCKLY 541.648 actions nouvelles de la société TSG LAB, d’une valeur d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, émises dans le cadre d’une augmentation de capital de TSG LAB, d’un montant de 541.648 euros, pour le porter de 1 euro à 541.649 euros.
Il n'a été créé aucune prime d'apport.
L’ensemble des actions actives et passives de la branche complète d’activité apportée est pris en charge par la société TSG LAB, et réputé accompli pour son compte, au 21 décembre 2021.
Pour avis.